Boîte à outils · Gratuit · Neutre

TVA à 5,5 % : votre installation est-elle éligible ?

Quatre conditions, tirées du Bulletin officiel des finances publiques (juin 2026). Répondez, le verdict tombe critère par critère. Rien n'est conservé.

Seuls les panneaux de ce devis comptent, pas ceux déjà sur le toit.
Les panneaux sont posés sur un logement (ou son terrain)
Relevez-la sur le devis ou la fiche technique.
Quel pilotage des appareils le devis prévoit-il ?
Pour chiffrer l'écart entre 5,5 % et 20 %. Rien n'est conservé.