Les revenus de la vente de surplus solaire sont-ils imposables ?

Cela dépend de la puissance installée. Pour une installation ≤ 3 kWc (résidence principale ou autre bâtiment, cumul total ≤ 3 kWc), les revenus sont totalement exonérés (art. 35 ter CGI). Au-delà, le régime Micro-BIC s'applique avec un abattement de 71 %, ce qui ramène l'impôt réel à environ 3 €/an pour une installation de 6 kWc.

Comment déclarer ses revenus solaires aux impôts ?

Les revenus de vente de surplus se déclarent case 5KO du formulaire 2042-C-PRO (BIC non professionnels — micro). Le montant à indiquer est le montant brut reçu d'EDF OA, avant abattement. L'administration fiscale applique automatiquement l'abattement de 71 %.

Y a-t-il de la TVA à payer sur la vente de surplus photovoltaïque ?

Non. Grâce à la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI), les particuliers dont les revenus de vente d'électricité restent sous 36 800 €/an ne collectent aucune TVA sur leurs ventes. Les revenus solaires résidentiels n'atteignent jamais ce seuil.

L'autoconsommation photovoltaïque est-elle imposable ?

Non. L'autoconsommation pure — consommer soi-même l'électricité produite sans vendre de surplus — ne génère aucun revenu et n'est soumise à aucune imposition, quelle que soit la puissance de l'installation.

Les panneaux solaires augmentent-ils la taxe foncière ?

Pas nécessairement. Les collectivités locales peuvent voter une exonération temporaire de 2 ans de la part communale de la taxe foncière (art. 1383-0 B CGI). Cette exonération ne concerne que la part communale et reste facultative — toutes les communes ne l'appliquent pas. Sans exonération, l'impact sur la valeur locative cadastrale est très faible — quelques euros par an au maximum.

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